{"id":1566,"date":"2021-07-27T22:36:12","date_gmt":"2021-07-28T02:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ecomatiquefwi.fr\/?page_id=1566"},"modified":"2021-07-28T19:47:27","modified_gmt":"2021-07-28T23:47:27","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecomatiquefwi.fr\/?page_id=1566","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Eco\u2019Matique\u00ae<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Eco\u2019Matique\u00ae et de ses clients dans le cadre des prestations de service suivantes : d\u00e9pannage informatique , formations informatiques .<\/p>\n\n\n\n<p>Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 Eco\u2019Matique\u00ae implique donc l&rsquo;adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l&rsquo;acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Eco\u2019Matique\u00ae, est repr\u00e9sent\u00e9 par Julien Louison, sous le statut d\u2019auto-entrepreneur<\/p>\n\n\n\n<p>SIRET : 90156412000011<\/p>\n\n\n\n<p>APE : 9511Z<\/p>\n\n\n\n<p>ADRESSE : 5 IMPASSE DENISE RAMIER<\/p>\n\n\n\n<p>Eco\u2019Matique\u00ae r\u00e9alise des prestations de service telles que : le d\u00e9pannage, l\u2019assistance , la r\u00e9paration, la sauvegarde et la restauration de donn\u00e9es, la maintenance , la t\u00e9l\u00e9maintenance le conseil et le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire entre une entreprise informatique et le client si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9finitions :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Client : Personne physique ou morale qui passe commande d\u2019une Prestation aupr\u00e8s du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p>Prestataire : l\u2019Entreprise individuelle Eco\u2019Matique\u00ae qui d\u00e9livre les prestations<\/p>\n\n\n\n<p>Prestation : ensemble des services d\u00e9livr\u00e9s et factur\u00e9s par Eco\u2019Matique\u00ae<\/p>\n\n\n\n<p>Interventions : ensemble des moyens mis en \u0153uvre pour r\u00e9aliser la prestation<\/p>\n\n\n\n<p>Equipement informatique : tout ordinateur, NAS, serveur, tablette ou smartphone sur lequel la prestation est ex\u00e9cut\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception de mat\u00e9riels prototypes et de P\u00e9riph\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n<p>P\u00e9riph\u00e9rique : mat\u00e9riel (hors Equipement informatique) connect\u00e9 \u00e0 un Equipement informatique pour son utilisation (par exemple : imprimante, scanner, casque audio\u2026)<\/p>\n\n\n\n<p>Intervention : L\u2019ex\u00e9cution de la Prestation par un Conseiller technique sur un ou plusieurs cr\u00e9neaux horaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Pannes : soucis de fonctionnement des \u00e9quipements appartenant au client<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019assistance utilisateur : intervention sp\u00e9cifique qui consiste \u00e0 assister l\u2019utilisateur dans la conception d\u2019une t\u00e2che sur son ordinateur. Cette t\u00e2che peut directement \u00eatre effectu\u00e9e par le technicien si trop complexe pour l\u2019utilisateur et peut \u00eatre effectu\u00e9e soit par t\u00e9l\u00e9phone , soit par t\u00e9l\u00e9maintenance<\/p>\n\n\n\n<p>La t\u00e9l\u00e9maintenance : intervention ou assistance utilisateur ex\u00e9cut\u00e9e \u00e0 distance (du domicile du technicien au domicile du client) via un logiciel de t\u00e9l\u00e9maintenance s\u00e9curis\u00e9 qui permet de voir les actions de l\u2019utilisateur , ou la prise de contr\u00f4le de l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Description et Commande des prestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eco\u2019Matique\u00ae propose les prestations de service suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9pannage et assistance informatique<\/li><li>Installation et Configuration ( mat\u00e9rielle ou logicielle)<\/li><li>Interventions r\u00e9seau<\/li><li>Restauration de donn\u00e9es de 1er niveau et Sauvegarde de donn\u00e9es<\/li><li>Solutions tout-en-un \u00e0 la demande<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9tail de ces prestations et visible sur le site https:\/\/www.ecomatiquefwi.fr et sont valables tant qu\u2019elles y sont visibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client , apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le site https:\/\/www.ecomatiquefwi.fr ou http:\/\/www.ecomatiquefwi.fr, contacte directement le prestataire en la personne de Mr Louison Julien , via l\u2019un des moyens mis \u00e0 disposition ( Mail , Portable , Formulaire sur site , Instagram, WhatsApp).<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le descriptif de la Prestation est large et recouvre une diversit\u00e9 de situations et de r\u00e9solutions, le Client et le prestataire d\u00e9finissent ensemble avant toute intervention le p\u00e9rim\u00e8tre exact attendu.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la prise en charge de l\u2019Equipement informatique notamment si cet appareil est manifestement obsol\u00e8te ou contrefaisant.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client a pu \u00e9valuer le tarif et demande un devis , Le prestataire d\u00e9livre un devis , mais qui reste \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les prestations seront effectu\u00e9es chez le particulier et les professionnels , \u00e0 condition qu\u2019elle soit faisable et dure moins de 2h. Autrement , elles seront effectu\u00e9es en atelier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9roulement des interventions en pr\u00e9sentiel :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Suite \u00e0 la commande , Le prestataire se d\u00e9place \u00e0 domicile ou pose un rendez-vous au client, \u00e0 la convenance du client,&nbsp; pour r\u00e9cup\u00e9ration du mat\u00e9riel et diagnostic.<\/p>\n\n\n\n<p>Suite au diagnostic uniquement , une proposition de devis d\u00e9finitif est faite au client.<\/p>\n\n\n\n<p>Si celui-ci accepte et que l\u2019intervention est possible sur place , celle-ci est effectu\u00e9e et&nbsp; le prestataire r\u00e9alise une facture avec description des t\u00e2ches effectu\u00e9es pour signature et r\u00e8glement imm\u00e9diat ou&nbsp; diff\u00e9r\u00e9 de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Si celui-ci accepte mais que l\u2019intervention doit \u00eatre faite en atelier, ou qu\u2019un diagnostic plus pouss\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9, un devis lui est d\u00e9livr\u00e9 par e-mail ou WhatsApp, puis \u00e0 la livraison , une facture est remise pour signature et r\u00e8glement imm\u00e9diat ou diff\u00e9r\u00e9 de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client s\u2019engage \u00e0 fournir au prestataire les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de l\u2019intervention. Le prestataire s\u2019engage de son c\u00f4t\u00e9 \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client devra avoir sauvegard\u00e9 ses donn\u00e9es avant toute intervention \u00e0 risque.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect , mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel relatif aux donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur l\u2019ordinateur du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre d\u2019une intervention \u00e0 domicile ou en entreprise , le client s\u2019engage \u00e0 entretenir un environnement optimal pour permettre au prestataire d\u2019effectuer la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019intervention implique un remplacement \/ajout de mat\u00e9riel \/ logiciel , Le prestataire contacte le client afin de l\u2019informer du co\u00fbt du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire. Apr\u00e8s acceptation du client , Le prestataire commande les pi\u00e8ces aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur informatique. Un acompte \u00e9gal au co\u00fbt du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pourra \u00eatre demand\u00e9 par le prestataire pour l\u2019achat dudit mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais d\u2019interventions peuvent varier en fonction du type d\u2019intervention et de la difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>A titre indicatif :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Une intervention simple peut prendre de 10 \u00e0 30min<\/li><li>Une intervention complexe peut prendre de 1h \u00e0 2h<\/li><li>La r\u00e9cup\u00e9ration de donn\u00e9es peut prendre de 30min \u00e0 plus de 4h selon les donn\u00e9es<\/li><li>Une solution tout-en-un s\u2019effectue en plusieurs \u00e9tapes et peut donc prendre de 2 jours \u00e0 2 semaines selon la demande<\/li><li>La formation s\u2019effectue g\u00e9n\u00e9ralement en module et chaque module peut varier de 30min \u00e0 2h<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le prestataire s\u2019engage toutefois \u00e0 satisfaire les demandes&nbsp; dans la semaine de la demande ou au maximum la semaine suivante. Le client sera averti si des retards, d\u00e9pendants ou non de la volont\u00e9 du prestataire , surviennent.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout nouveau probl\u00e8me ou dysfonctionnement de l\u2019Equipement informatique hors du champ de l\u2019Intervention d\u00e9finie au pr\u00e9alable entre le prestataire et le client, ou r\u00e9sultant d\u2019une manipulation du Client suite \u00e0 la mauvaise application des consignes donn\u00e9s par le prestataire au Client ne rentre pas dans la responsabilit\u00e9 du Prestataire quant \u00e0 l\u2019Intervention en cours et dispense le Prestataire de tout d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9roulement des interventions en distanciel :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>le Client choisit le cr\u00e9neau horaire dans lequel il souhaite que le Conseiller technique du Prestataire lui t\u00e9l\u00e9phone . Le Client doit fournir au moment de sa commande de prestation, &nbsp;un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide pour permettre l\u2019appel. Le prestataire essaie de t\u00e9l\u00e9phoner au Client dans le cr\u00e9neau horaire s\u00e9lectionn\u00e9. M\u00eame s\u2019il fait tout son possible pour assurer cet appel dans le cr\u00e9neau horaire s\u00e9lectionn\u00e9, le Prestataire n\u2019a aucun engagement formel pour le r\u00e9aliser exactement \u00e0 ce moment.<\/p>\n\n\n\n<p>Nos descriptifs de Prestations sont larges et recouvrent une diversit\u00e9 de situations et de r\u00e9solutions. En cons\u00e9quence, le Client et le Conseiller technique d\u00e9finissent ensemble au d\u00e9but de la Prestation l\u2019Intervention exacte attendue. L\u2019intervention d\u00e9marre alors.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire , s\u2019il est impossible de guider le client par t\u00e9l\u00e9phone, essaie lors de l\u2019Intervention de prendre la main \u00e0 distance sur l\u2019Equipement informatique du Client. Il est cependant possible que la prise en main ne puisse pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour des raisons techniques. Dans ce cas, le prestataire essaie de trouver des moyens autres pour ex\u00e9cuter l\u2019Intervention.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Intervention peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en une seule fois dans le cadre d\u2019un seul appel ou en plusieurs fois dans le cadre de plusieurs appels ayant lieu le m\u00eame jour ou r\u00e9partis sur des jours diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e de l\u2019Intervention n\u2019est pas d\u00e9finie. Il n\u2019existe pas une dur\u00e9e minimale ou une dur\u00e9e maximale.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, le Prestataire n\u2019est tenu qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens, et non de r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Intervention inclut ou non une aide \u00e0 distance du Client, sous les ordres du prestataire. Cette aide \u00e0 distance du Client ne saurait donner droit \u00e0 quelconque remise sur la Prestation command\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout nouveau probl\u00e8me ou dysfonctionnement de l\u2019Equipement informatique hors du champ de l\u2019Intervention d\u00e9finie au pr\u00e9alable entre le prestataire et le Client, ou r\u00e9sultant d\u2019une manipulation du Client suite \u00e0 la mauvaise application des ordres donn\u00e9s par le Conseiller technique au Client ne rentre pas dans la responsabilit\u00e9 du Prestataire quant \u00e0 l\u2019Intervention en cours et dispense le Prestataire de tout d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Eco\u2019Matique\u00ae, dans le cas d\u2019un achat anticip\u00e9 de mat\u00e9riel ou logiciel pour le client,&nbsp; conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens achet\u00e9s jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral de la prestation, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si l&rsquo;acheteur fait l&rsquo;objet d&rsquo;un redressement ou d&rsquo;une liquidation judiciaire, la soci\u00e9t\u00e9 Eco\u2019Matique\u00ae se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises achet\u00e9es et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de r\u00e9serve<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre l\u2019intervention ( en atelier ou en d\u00e9placement) pour le client si :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le client ne dispose pas du mat\u00e9riel \/ des licences logiciels n\u00e9cessaires pour effectuer l\u2019intervention<\/li><li>L\u2019installation et\/ou l\u2019utilisation du mat\u00e9riel est non-conforme<\/li><li>Les conditions de travail mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019intervenant ou du client<\/li><li>Les conditions diff\u00e8rent de celles qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies lors de la prise de rendez-vous, du 1er contact.<\/li><li>Le client n\u2019a pas inform\u00e9 le technicien d\u2019une modification du mat\u00e9riel \/ logiciel qui pourrait nuire \u00e0 l\u2019intervention<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Toute interruption par le client pour l\u2019une de ces raisons donnera lieu \u00e0 l\u2019annulation de toute modification sur le mat\u00e9riel , et le r\u00e8glement par le client des frais de d\u00e9placement major\u00e9s en fonction du nombre d\u2019heures d\u2019interventions.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour une \u00e9galit\u00e9 de traitement , le client peut lui aussi interrompre le d\u00e9pannage si :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le d\u00e9lai de r\u00e9paration du mat\u00e9riel exc\u00e8de 3 semaines<\/li><li>Le technicien effectue des modifications factur\u00e9es en plus sans l\u2019accord pr\u00e9alable du client<\/li><li>Le d\u00e9pannage effectu\u00e9 ne correspond pas \u00e0 la demande faite au technicien<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Toute interruption par le client pour l\u2019une de ces raisons donnera lieu \u00e0 l\u2019annulation de toute modification sur le mat\u00e9riel, le r\u00e8glement par le client des frais de d\u00e9placement non major\u00e9s et la remise d\u2019une fiche de diagnostic avec un historique des t\u00e2ches effectu\u00e9es et des probl\u00e8mes n\u2019ayant pas pu \u00eatre r\u00e9solues. Cette fiche devra \u00eatre remise dans le mois en cours.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces raisons ne s&rsquo;appliquent pas \u00e0 la prestation \u00a0\u00bb Solutions tout-en un\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prix des Interventions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix des Interventions sont indiqu\u00e9s sur le site <a href=\"https:\/\/www.ecomatiquefwi.fr\">https:\/\/www.ecomatiquefwi.fr<\/a> . Les prix valables sont ceux indiqu\u00e9s sur le site au moment o\u00f9 la Prestation est command\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client se fait confirmer, suite au diagnostic r\u00e9alis\u00e9 avec le Conseiller Technique, le p\u00e9rim\u00e8tre exact de la Prestation et le prix associ\u00e9, et donne son accord.<\/p>\n\n\n\n<p>Cet accord est concr\u00e9tis\u00e9 par la saisie des informations de sa carte de cr\u00e9dit ou tout autre moyen de paiement accept\u00e9 par le Prestataire, pour garantir le paiement \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>A la fin de la bonne r\u00e9alisation de l\u2019intervention, le prestataire en informe le Client et proc\u00e8de \u00e0 la facturation et au paiement de la Prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client re\u00e7oit une facture \u00e9lectronique uniquement , par e-mail ou WhatsApp , \u00e0 sa convenance.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute prestation dont l\u2019Intervention a commenc\u00e9 mais ne peut se terminer par acte ou d\u00e9cision volontaire du Client est d\u00fbe dans sa totalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que la soci\u00e9t\u00e9 Eco\u2019Matique\u00ae serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l&rsquo;acheteur de certaines prestations. Celles-ci restent \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019Eco\u2019Matique\u00ae et ne sont donc pas syst\u00e9matiques<\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs des prestations sont exprim\u00e9s en euros et sont stipul\u00e9s HT. TVA non applicable art.293-B du CGI.<\/p>\n\n\n\n<p>Si lors de l\u2019intervention, des prestations suppl\u00e9mentaires s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires, Eco\u2019Matique\u00ae informera imm\u00e9diatement le client afin d\u2019obtenir son accord pour finaliser la r\u00e9paration. La FACTURE est \u00e0 r\u00e9gler en globalit\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019Intervention . Le CLIENT ne pourra reprendre son mat\u00e9riel qu\u2019apr\u00e8s paiement des sommes dues. Si le client a une quelconque difficult\u00e9 \u00e0 payer , des facilit\u00e9s peuvent \u00eatre mises en place. Tout montant non acquitt\u00e9 \u00e0 sa date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pourra entra\u00eener l\u2019application d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Garantie \u201cD\u00e9pann\u00e9 ou rembours\u00e9\u201d<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client dispose de la garantie \u00ab D\u00e9pann\u00e9 ou rembours\u00e9 \u00bb. A la fin de l\u2019Intervention, le prestataire fait le bilan de son Intervention avec le Client. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Conseiller Technique constate l\u2019\u00e9chec de l\u2019Intervention, la facturation de la Prestation est annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Garantie service apr\u00e8s-vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nos Prestations sont garanties 72 heures \u00e0 compter de la fin de l\u2019Intervention. Durant ce d\u00e9lai, le Client peut solliciter le Prestataire pour faire jouer cette garantie. De sorte qu\u2019en cas de dysfonctionnement similaire \u00e0 celui ayant conduit \u00e0 l\u2019Intervention initiale du Prestataire sur votre Equipement informatique, survenant dans le d\u00e9lai susvis\u00e9 apr\u00e8s la fin de l\u2019Intervention sur votre Equipement informatique, le Prestataire prendra en charge la remise en \u00e9tat de votre Equipement informatique sous r\u00e9serve qu\u2019aucune modification n\u2019ait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par le Client \u00e0 son Equipement informatique.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de 72 heures \u00e0 compter de la fin de l\u2019Intervention, la bonne r\u00e9alisation de la Prestation ne peut plus \u00eatre contest\u00e9e et aucune r\u00e9clamation autour de la facturation ou du paiement ne peut \u00eatre prise en compte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsabilit\u00e9 du Prestataire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens possibles pour assurer le succ\u00e8s des Interventions. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 se former et s\u2019informer, et mettre \u00e0 sa disposition les outils n\u00e9cessaires pour l\u2019ex\u00e9cution des Prestations.<\/p>\n\n\n\n<p>En dehors de la garantie \u00ab D\u00e9pann\u00e9 ou rembours\u00e9 \u00bb, le Prestataire ne s\u2019engage absolument pas sur le r\u00e9sultat de l\u2019Intervention dont le succ\u00e8s d\u00e9pend de divers autres facteurs ind\u00e9pendants de la qualit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 envers le Client ou toute autre personne pour toute perte de jouissance, de donn\u00e9es, de client\u00e8le ou tout manque \u00e0 gagner, quels qu\u2019ils soient, et tous dommages sp\u00e9ciaux, connexes, indirects, cons\u00e9cutifs ou punitifs quels qu\u2019ils soient et quelle qu\u2019en soit la cause (m\u00eame si le Prestataire a \u00e9t\u00e9 averti de la possibilit\u00e9 de ces dommages), y compris les pertes et les dommages (a) ceux r\u00e9sultant d\u2019une perte de jouissance, d\u2019une perte de donn\u00e9es ou d\u2019un manque \u00e0 gagner, pr\u00e9visibles ou non, (b) ceux bas\u00e9s sur un quelconque fondement de responsabilit\u00e9, y compris le manquement \u00e0 un contrat ou une garantie, la n\u00e9gligence ou toute autre action d\u00e9lictueuse ; (c) ceux r\u00e9sultant de toute autre r\u00e9clamation d\u00e9coulant ou entrant dans le cadre de l\u2019utilisation par le Client des Services ou des Logiciels ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci. Aucune disposition des Conditions ne limite ou n\u2019exclut la responsabilit\u00e9 du Client en cas de n\u00e9gligence grave, de faute intentionnelle de la part du Prestataire ,ou en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de l\u00e9sions corporelles. La responsabilit\u00e9 du Prestataire est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au prix pay\u00e9 pour la Prestation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obligations du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient au Client pr\u00e9alablement au d\u00e9but de l\u2019Intervention sur son Equipement informatique de sauvegarder l\u2019ensemble des donn\u00e9es. Le Prestataire ne saurait en aucune fa\u00e7on \u00eatre tenue pour responsable de toute perte ou alt\u00e9ration de donn\u00e9es qui pourrait \u00e9ventuellement survenir.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre disponible pendant tous les cr\u00e9neaux de l\u2019Intervention, et \u00e0 collaborer avec le prestataire pour l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Durant l\u2019Intervention, le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 intervenir sur son Equipement informatique, sous les ordres du prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir au Prestataire un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide pour permettre l\u2019appel<\/p>\n\n\n\n<p>A la fin de l\u2019Intervention, le Client s\u2019engage \u00e0 confirmer, de bonne foi, avec le prestataire le succ\u00e8s ou l\u2019\u00e9chec de la Prestation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsabilit\u00e9s du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des demandes faites au Prestataire, le client garantit que ses demandes sont l\u00e9gitimes, l\u00e9gales, conformes aux bonnes m\u0153urs, non attentatoire \u00e0 l\u2019honneur, la dignit\u00e9, la consid\u00e9ration ou aux droits d\u2019un tiers quelconque. Notamment, les demandes du Client ou les documents amen\u00e9s \u00e0 devoir \u00eatre manipul\u00e9s par le prestataire, lors de la r\u00e9alisation de la Prestation ne doivent pas \u00eatre susceptibles d\u2019\u00eatre per\u00e7us comme :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Violent ; mena\u00e7ant ; abusif ; incitant \u00e0 la commission ou faisant l\u2019apologie de crimes ou de d\u00e9lits, de discriminations ou de violences, notamment en raison de l\u2019appartenance raciale, ethnique, religieuse, sexuelle, syndicale ou politique ou tout autre groupe de personnes, du suicide, d\u2019actes de terrorisme ou de l\u2019usage de stup\u00e9fiants ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Diffusant de fausses nouvelles, rumeurs ou, hors des conditions r\u00e8glementaires pr\u00e9vues, de sondages et simulations de vote relatifs \u00e0 une \u00e9lection ou un r\u00e9f\u00e9rendum ; caract\u00e9ristique de harc\u00e8lement, diffamatoire, insultant ; attentatoire \u00e0 la vie priv\u00e9e de tiers ou l\u2019autorit\u00e9 de la justice ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Vulgaire, obsc\u00e8ne ou mettant en p\u00e9ril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Attentatoire ou facilitant toute atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers, notamment \u00e0 leur brevet, marque d\u00e9pos\u00e9e, secret de fabrication, droits d\u2019auteur ou droits voisins ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Promouvant ou facilitant la diffusion de virus informatiques, Chevaux de Troie, keyloggers ou tout autre code, dossier ou programme con\u00e7us en tout ou partie pour interf\u00e9rer avec un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es ou mesures techniques de protections ;<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non-respect, le prestataire se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 sans pr\u00e9avis et sans aucune indemnisation et sans pr\u00e9judice d\u2019autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de la prestation, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels le Prestataire pourrait pr\u00e9tendre.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette mesure d\u2019exclusion s\u2019effectue sans pr\u00e9judice de toutes poursuites, p\u00e9nales ou civiles, dont le Client pourrait faire l\u2019objet de la part des autorit\u00e9s publiques, de tiers, voire du Prestataire, pour les cas o\u00f9 le comportement du Client leur aurait caus\u00e9 un dommage, notamment, sans y \u00eatre limit\u00e9, en cas de fourniture de fausses informations, de fausses donn\u00e9es d\u00e9claratives ou de fausses donn\u00e9es personnelles, de falsification ou d\u2019alt\u00e9ration de l\u2019Adresse IP de votre \u00e9quipement informatique, ou de pi\u00e8ces non conformes aux originaux auxquels elles sont r\u00e9put\u00e9es se rapporter.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet \u00e9gard, le Client garantit d\u00e9tenir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant sur les documents, les donn\u00e9es personnelles et les pi\u00e8ces ou sur tout document, information ou fichier sur lesquels il demande au Prestataire de manipuler ou d\u2019agir dans le cadre de la Prestation et le Client garantit le Prestataire contre toute action d\u2019un tiers trouvant son fondement dans la contrefa\u00e7on des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que ce tiers pr\u00e9tendrait d\u00e9tenir sur lesdits documents, donn\u00e9es personnelles et pi\u00e8ces, documents, informations ou fichiers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire est amen\u00e9 \u00e0 collecter certaines donn\u00e9es personnelles du Client dans ses bases de donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour la gestion et l\u2019ex\u00e9cution des Prestations. Ces donn\u00e9es incluent des informations administratives sur le Client et des informations techniques sur ses Equipements Informatiques. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu des dispositions de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la Loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de ses donn\u00e9es aupr\u00e8s du Prestataire qu\u2019il peut exercer par courrier \u00e9lectronique en l\u2019adressant \u00e0 <a href=\"mailto:contact@ecomatiquefwi.fr\">contact@ecomatiquefwi.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Modification de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes \u00e0 tout moment, aussi nous vous invitons \u00e0 les examiner fr\u00e9quemment. Si des modifications importantes sont apport\u00e9es \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, nous vous en informerons ici, par courriel \u00e0 l\u2019adresse que vous nous avez d\u00e9clar\u00e9e ou au moyen d\u2019un avis sur la page d\u2019accueil du Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, la r\u00e9solution est soumise au Greffe du tribunal de commerce de Pointe-\u00e0-Pitre, 30 RUE FREBAULT , 97110 POINTE-A-PITRE<\/p>\n\n\n\n<p>Fait \u00e0 Morne-A-L\u2019eau, le 28\/07\/21<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Eco\u2019Matique\u00ae Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Eco\u2019Matique\u00ae et de ses clients dans le cadre des prestations &#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1566","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecomatiquefwi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1566","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecomatiquefwi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecomatiquefwi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecomatiquefwi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecomatiquefwi.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1566"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ecomatiquefwi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1566\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1594,"href":"https:\/\/ecomatiquefwi.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1566\/revisions\/1594"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecomatiquefwi.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1566"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}